MENTION LÉGALE

Imprimer. Un empreinte est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de libellés, et n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans les mentions légales varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Internet. Nous vous recommandons de demander des conseils juridiques pour vous aider à comprendre et à créer votre empreinte.

[Nom de l'entreprise]

Raison sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social de la société.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de la société.
Montant du capital social.
Si votre site propose des services dans le cadre d'une activité nécessitant l'agrément d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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La Commission européenne fournit une plate-forme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible surhttp://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

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